1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site interne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Lulu Elec – entreprise individuelle – numéro de siret : 513 707 554 00038
Hébergeur : Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Autres contributeurs :
Conception du site : Timothé Lucius
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’entreprise Électricité Lulu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et sons.
Les icônes sont issues du site internet https://icones8.fr/icons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – Liens hypertextes
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site luluelec.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Orléans.
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